L'ARBITRAGE SUR LA ZONE DE BRCKO TRAGI-COMÉDIE EN TROIS ACTES ET UN ÉPILOGUE À SUIVRE - Campus AAR Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 1997

L'ARBITRAGE SUR LA ZONE DE BRCKO TRAGI-COMÉDIE EN TROIS ACTES ET UN ÉPILOGUE À SUIVRE

Résumé

La sentence arbitrale rendue à Rome le 14 février 1997 à propos de la zone litigieuse de Brcko, en Bosnie-Herzégovine, présente à bien des égards de nombreuses particularités. Elle a provoqué quelques éclats au moment de son prononcé, le Président bosniaque Izetbégovic menaçant de démissionner face à un « déni de justice » si la zone de Brcko était abandonnée aux serbes de Bosnie. Chacun craignait alors une possible reprise de la guerre avec la Republika Srpska pour cette zone litigieuse dont le sort n'avait pu être réglé au moment des Accords de Dayton-Paris du 14 décembre 1995. Le résultat de la sentence est connu : il maintient une sorte de statu quo pour éviter que la situation ne s'empire, en attendant de parvenir éventuellement à une solution définitive. Ce statu quo semble en réalité avoir renforcé la position des Serbes de Bosnie réunis dans la Republika Srpska puisque Pale (capitale supposée de cette République) a immédiatement signé avec la République Federative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) un accord instaurant des « relations spéciales » entre cet Etat et cette entité de la Bosnie. Cet accord du 28 février 1997 fut rendu possible par les Accords de Dayton-Paris qui prévoient l'établissement de telles relations «dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine» (Annexe 4, article III, alinéa 2, a). Au-delà des détails de cet accord, il faut remarquer que l'entité des Serbes de Bosnie se trouvait alors en position de force, et que la sentence rendue quelques jours plus tôt n'y était sans doute pas étrangère. Cette sentence devait avoir pour objectif, comme son titre l'indique, de régler le différend concernant la ligne de démarcation interentités (Inter-En- tity Boundary Line) dans la zone de Brcko. Il ne s'agit donc pas d'un arbitrage interétatique au sens classique, mais de la détermination d'un ligne à l'intérieur d'un Etat. Néanmoins, comme les Accords de Dayton-Paris le laissaient supposer, cette ligne de démarcation fut envisagée comme une véritable frontière avec les conséquences d'une telle délimitation.

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Dates et versions

hal-01756917 , version 1 (03-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756917 , version 1

Citer

Jean-Marc Sorel. L'ARBITRAGE SUR LA ZONE DE BRCKO TRAGI-COMÉDIE EN TROIS ACTES ET UN ÉPILOGUE À SUIVRE. Annuaire français de droit international, 1997, 43, pp.253-270. ⟨hal-01756917⟩
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